Danielle Tubiana

De:	Danielle TUBIANA est appelée à remplacer à 0 heure
Objet:	membre du sénat Sénat Remplacement d'un sénateur Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, sénateur des Alpes-Maritimes
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination